Tél. :06 71 96 34 42 - contact@bretagnefoodtour.com
Conditions générales de vente
ARTICLE 1 : OBJET
Bretagne Food Tour
a notamment pour activité la vente de food tour (balade gourmande pédestre) afin de permettre aux clients de découvrir la Ville de Lorient, Groix, et autre secteurs du pays de Lorient, la ville de Vannes et d'Auray et secteurs, ainsi que Brest et le pays de Brest et leur gastronomie et savoir-faire de leurs artisans et producteurs.
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales de Bretagne Food Tour ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service de Bretagne Food Tour aux Clients du Site Internet www.bretagnefoodtour.com
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des services proposés par Bretagne Food Tour sur son site Internet www.bretagnefoodtour.com
Toute réservation passée sur le site Internet suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.
Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.
Bretagne Food Tour se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations préalablement acceptées et confirmées par Le Client.
ARTICLE 3 : COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ
Les services sont exploités par Bretagne Food Tour représentés légalement par Sophie Robic.
N° SIREN: 808 985 261
Bretagne Food Tour peut être contactée aux coordonnées suivantes: contact@bretagnefoodtour.com ou contact@sophierobic.fr ou par téléphone au : 06 71 96 34 42
ARTICLE 4 : CAPACITÉ JURIDIQUE
Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.
ARTICLE 5 : CARACTÉRISTIQUES - CONFORMITÉ
Bretagne Food Tour est susceptible de modifier à tout moment l’offre de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des réservations passées par Le Client.
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, Le Client peut, préalablement à sa réservation, prendre connaissance, sur le Site Internet de Bretagne Food Tour, des caractéristiques essentielles des services et/ou des produit(s) qu’il désire réserver. Les produits compris dans le parcours gourmand ne sont pas connus par le Client préalablement à sa réservation. Le Client a toute connaissance et accepte pleinement la caractéristique de ce service.
Eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par Le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que Le Client admet et reconnaît.
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement Bretagne Food Tour.
ARTICLE 6 : DISPONIBILITÉ
Les offres présentées par Bretagne Food Tour sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site et dans la limite des places disponibles mais il est préférable d’effectuer au moins 72 heures à l’avance la réservation. Passé ce délai, Bretagne Food Tour ne pourra garantir la réservation.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la réservation, le client sera averti par e-mail. Le montant de sa réservation sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si la réservation est entièrement indisponible, le client sera averti par mail, par SMS ou par appel téléphonique au plus tard 2 heures avant le début du food tour et ne sera pas débité ou sera remboursé intégralement. Dans ce cas, Bretagne Food Tour ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par le client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.
ARTICLE 7 : RÉSERVATIONS
• 7.1 : Réservation d’une balade gourmande ou d’un bon cadeau pour une balade gourmande
Lorsque Le Client confirme sa réservation en cliquant sur le bouton « J’accepte les cgv et réserve », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la réservation en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente.
Bretagne Food Tour confirmera ensuite cette réservation par l’envoi d’un courrier électronique au Client.
En outre, Bretagne Food Tour se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une réservation, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de Bretagne Food Tour, y compris à l’occasion de réservations antérieures.
Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de réservation, la responsabilité de Bretagne Food Tour ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la réservation par Bretagne Food Tour, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 10 des présentes Conditions Générales de Vente.
Bretagne Food Tour se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une réservation, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution en cas de mauvaises conditions climatiques ou d’arrêt maladie impromptu de l’accompagnateur.
• 7.2 : Réservation « C’est mon tour " (balade personnalisée)
La réservation d’une prestation n’est ferme et définitive qu’après acceptation écrite du client et signature (par courrier ou par email) et après le paiement de la totalité du service, du montant indiqué sur le devis.
ARTICLE 8 : TARIFS DES SERVICES ET PRODUITS EN VENTE SUR LE SITE
Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits réservés sont facturés aux prix et taxes en vigueur lors de l’enregistrement de la réservation.
Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par Bretagne Food Tour à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute réservation.
ARTICLE 9 : PAIEMENT
Toutes les réservations des food tours sont payables en euros.
Le règlement des prestations s’effectue :
• soit par chèque (uniquement à plus de 10 jours de la date de la balade) à l’ordre de Sophie Robic – Kerunon – 56520 Guidel
• soit par CB dans le cas d’une réservation en ligne
Afin d’optimiser la sécurité des transactions, tout paiement effectué par carte bancaire sur le Site Bretagne Food Tour s’effectue via le système de paiement en ligne sécurisé dénommé Stripe, qui permet de crypter toutes les données relatives aux commandes (y compris les noms, adresses et numéros de cartes de crédit) afin que les informations communiquées soient protégées lors de leur transmission.
Le Client garantit à Bretagne Food Tour qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa réservation et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa réservation sur le site www.bretagnefoodtour.fr Bretagne Food Tour ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
* soit par virement bancaire
Bretagne Food Tour se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute réservation, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement.
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de paiement prévue ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.
Toute nouvelle réservation pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente réservation et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.
Les food tours de Groix, Lorient et Vannes sont pédestres. Le client prend en charge son transport pour s'y rendre sur place à l'endroit du rdv.
Les food tour de Brest sont véhiculés avec le Brest city Tour, en partenariat avec son agence de voyages associés des Abers.
ARTICLE 10 : ANNULATION DE LA PART DU CLIENT
• 10.1 : Bon cadeau (pour l’une des balades gourmandes)
Valable 1 an à partir de la date d’achat, il est non modifiable et non remboursable et aucune prolongation ne pourra être accordée.
• 10.2 : Les food tour impliquent une date précise, des matières premières préparées par les producteurs locaux ou des visites réservées…
Pour l’un des food tour (balades gourmandes) Les achats sont fermes et définitifs. Ils ne pourront pas donner lieu à remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation. L’article L.121-21-812° du Code de la consommation dispose que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats relatifs à des activités de loisirs devant être fournis à une date ou une période déterminée. L’organisateur ne remboursera pas un participant qui ne se serait pas présenté le jour de l’activité.
Toutes modifications de la commande par le client après confirmation de sa réservation, sont soumises à l’acceptation de Bretagne Food Tour (ex: ajout d'une personne...)
Pour les balades de Lorient, Groix, Vannes, elles sont assurées pour un minimum de 5 (lorient vannes ) ou 6 personnes (groix) et un maximum de 12 personnes. Pour les balades de Brest avec le Bus à impériale, elles sont assurées avec un minimum de 24 personnes et un maximum de 30 personnes. Pour la croisière culinaire du sunset de Lorient, pour l'instant elle est réservée aux groupes. Le minimum de personnes pour le groupe est de 20 personnes à 25 personnes.
Si ces minimums ne sont pas atteints nous nous réservons le droit d'opérer la balade ou de la reporter à une date ultérieure.
Le Groix Food tour se déroule sur l'île de Groix. Il est accessible aux personnes déjà sur l'île, ou à des personnes sur le continent. Dans ce cas, la traversée a lieu avec soit le vieux gréement Korriganez (juillet et Aout), soit avec les Cie régulières à votre choix. Le transport est indépendant des food tour. Il vous appartient de régler celui-ci auprès de l'entreprise de transport. Pour information, Si vous choisissez le vieux gréement, Le capitaine du vieux gréement est seul souverain pour décider si la traversée est faisable en toute sécurité pour les clients, ou s'il doit annuler la navigation pour des raisons techniques ou de météo. Dans ce cas, vous pourrez faire la traversée avec les Cies régulière ( Océane, Escal ouest, Laita croisière... ).
Le client a conscience que Bretagne Food tour ne peut en aucun cas être tenu responsable de cet aléa indépendant de sa volonté et que ce ne peut-être un motif d'annulation du Food tour, les producteurs s'étant organisés à nous accueillir de leur côté sur l'île.
• 10.3 : « C’est mon Tour » (balade personnalisée)
Le Client peut procéder à l’annulation partielle ou totale de sa réservation personnalisée, dans les conditions suivantes :
Toute annulation doit être notifiée par écrit, la date de la réception de l’annulation fera foi pour l’application des frais d’annulation prévus ci-après.
• Pour une annulation plus de 30 jours calendaires avant la date prévue, une pénalité représentant 15% du prix de la prestation est due par le Client, quel que soit le montant de la prestation.
• Pour une annulation comprise entre J-30 et J-10 jours calendaires avant la date prévue, une pénalité représentant 40% du prix de la prestation est due par le Client, quel que soit le montant de la prestation.
• Pour une annulation intervenue moins de 8 (huit) jours calendaires avant la date de la prestation ou non présentation du Client le jour J : une pénalité représentant 100% du prix de la prestation est due par le Client.
ARTICLE 11 : ANNULATION DE LA PART DE L’ORGANISATEUR : BRETAGNE FOOD TOUR
Dans l’éventualité :
• d’une indisponibilité exceptionnelle de l’accompagnateur,
• d’un cas de force majeure : conditions météorologiques (alerte orange ou rouge), et notamment les tempêtes rendant la traversée en bateau impossible, évènement majeur sur l’espace publique (manifestation…) qui ne permettent pas de réaliser l’activité dans les conditions de sécurité adéquates. Si la traversée ne peut se faire avec le vieux gréement au fil de l'eau, pour des raisons de météo ou technique, la traversée se fera avec la compagnie régulière Lorient-Groix, dans le cas où il est trop tard pour annuler les producteurs de l^île. (- de 5 jours).
Bretagne Food Tour se réserve le droit d’annuler les prestations commandées et d’éventuellement les reporter.
Les participants seront informés par email, pas SMS ou par appel téléphonique dans les meilleurs délais.
Toute annulation, du fait de l’organisateur, entraînera le remboursement de la totalité des sommes versées par le client, sans que celui-ci ne puisse arguer d’un quelconque préjudice.
Bretagne Food Tour se réserve le droit de mettre fin à une balade si, par le comportement d’un client, les règles de bienséance et de sécurités ne sont pas respectées.
A la date prévue de la visite, si Bretagne Food Tour se trouve dans l’obligation de modifier l’heure et le lieu de rendez-vous, il avisera les participants par email, par SMS ou par appel téléphonique dans les meilleurs délais.
A noter : la pluie ou la neige n’empêchent pas l’organisation des balades sauf cas de force majeure (cf. ci-dessus).
ARTICLE 12 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments reproduits sur www.bretagnefoodtour.com et notamment, mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site est strictement interdite.
La marque et le logo « Bretagne Food Tour » sont déposés à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) sous le numéro 4661781. Aucune utilisation de la marque et du logo « Bretagne Food Tour » ne peut être faite sans l’accord préalable et écrit de Bretagne Food Tour.
Crédits photos : Bretagne Food Tour Tous droits réservés.
ARTICLE 13 : SIGNATURE ET PREUVE
Bretagne Food Tour œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais Le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment Le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client). A ce titre, Bretagne Food Tour ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant Le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client).
A ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la réservation, des sommes correspondantes. Bretagne Food Tour ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.
La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la réservation vaudront preuve de l’acceptation de ladite réservation et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la réservation. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Bretagne Food Tour et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des réservations et des paiements intervenus entre les Parties.
ARTICLE 14 : SERVICE CLIENT
Pour toute information ou question, vous pouvez joindre le service client par mail à l’adresse contact@bretagnefoodtour.com ou via la rubrique contact.
ARTICLE 15 : RESPONSABILITÉ
• 15.1 : Responsabilité de l’organisateur
Bretagne Food Tour propose un service de découverte de produits, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabriquant de ces produits. Dès lors Bretagne Food Tour ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des produits présents lors du parcours gourmand qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs partenaires, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client.
En cas de présence de personnes mineures ou paraissant tel, Bretagne Food Tour se réserve le droit de demander une pièce d’identité en cours de validité. En aucun cas, une personne mineure ne pourra être seule ni prendre part à une dégustation d’alcool. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des produits présents lors du parcours gourmand devra être adressée directement au partenaire.
La responsabilité de Bretagne Food Tour au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Bretagne Food Tour.
Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet de Bretagne Food Tour ou encore leur l’adéquation à l’utilisation que Le Client projette d’en faire. La responsabilité de Bretagne Food Tour ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.
Bretagne Food Tour décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du site internet. Dans l’hypothèse ou la responsabilité de Bretagne Food Tour devait être établie et retenue à raison d’un préjudice subi par le client et imputable exclusivement à la passation d’une réservation, celle-ci est limitée au montant de la réservation payée par le client à Bretagne Food Tour.
Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre Bretagne Food Tour doit être formulée dans les 6 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.
• 15.2 : Responsabilité du client
Le client doit se présenter au lieu, 15 minutes avant l'heure du rendez-vous précisé sur sa réservation.
Les frais de transport jusqu’au point de rendez-vous sont à sa charge. Le prix comprend la balade et les dégustations. Le prix ne comprend pas les dépenses personnelles et les demandes particulières.
Le participant est libre d’interrompre ou de quitter la balade à tout moment, il ne pourra prétendre à aucun remboursement ou réduction quelconque.
Les personnes ayant des difficultés dans leur déplacement ou/et les personnes à mobilité réduite sont invitées à vérifier auprès de Bretagne Food Tour que la visite est adaptée à leur capacité.
En cas de proscription alimentaire, le client se doit d’informer Bretagne Food Tour lors de la réservation.
En cas de dégradation au cours d’une balade, Bretagne Food Tour se réserve le droit de demander réparation. Le client doit se prévaloir d’une assurance responsabilité civile qui pourra être engagé en cas de dommage.
Le client doit respecter les règles de sécurité et de prudence lors de la balade pédestre. Bretagne Food Tour décline toute responsabilité quant aux accidents de parcours.
ARTICLE 16 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Les informations et données collectées par Bretagne Food Tour lors de toute réservation du Client sont nécessaires pour la gestion des réservations et aux relations commerciales.
Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et réservations pour leur gestion, exécution, réservation, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Bretagne Food Tour d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées.
Le Client pourra recevoir des offres de Bretagne Food Tour.
Bretagne Food Tour se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des partenaires.
Conformément à la loi informatique et libertés, les Clients disposent d’un droit d’opposition d’accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. Pour exercer ce droit Le Client devra écrire à contact@bretagnefoodtour.com ou via la rubrique « contact» en indiquant ses noms, prénoms, e-mail, adresse et référence client.
Toutes personnes participant aux visites acceptent, sauf demande explicite formulée par écrit, de céder leurs droits à l’image.
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Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant votre dispositif de connexion de manière appropriée.
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• 16.1 : RGPD
Bretagne Food Tour met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.
Bretagne Food Tour ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur.
Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement.
Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime du cabinet, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.
Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@sophierobic.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Sophie Robic – Kerunon – 56520 Guidel, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil.
ARTICLE 17 : PUBLICITÉ SUR LE SITE INTERNET
A tout moment Bretagne Food Tour peut décider de placer des espaces publicitaires sur le site Internet www.bretagnefoodtour.com Bretagne Food Tour jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le site.
ARTICLE 18 : MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Bretagne Food Tour se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, Bretagne Food Tour conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La réservation sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la réservation.
ARTICLE 19 : COMMUNICATION ENTRE LE CLIENT ET BRETAGNE FOOD TOUR
En devenant utilisateur du site Internet, le Client reconnait que les échanges entre lui et Bretagne Food Tour seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi.
Notamment le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par email.
Le Client reconnait contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur.
Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.
ARTICLE 20 : CONTINUITÉ ET TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS DU CONTRAT
Les contrats entre le Client et Bretagne Food Tour et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.
Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable.
Les contrats, les droits et obligations de Bretagne Food Tour peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.
ARTICLE 21 : GÉNÉRALITÉS
• 21.1 : Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
• 21.2 : Non-renonciation
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
• 21.3: Loi applicable et juridiction compétente
Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales sera selon la nature du litige soumis au tribunal compétent de la ville de Lorient et soumis au droit français.
